Mentions légales

Éditeur du site

Le site benica-transports.fr est édité par BENICA Transports Express, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) exerçant une activité de transport routier de marchandises.

Dénomination sociale

BENICA Transports Express

Forme juridique

SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

À compléter : montant du capital

Siège social

À compléter : adresse complète, Cazouls-lès-Béziers (34370)

SIREN

À compléter

SIRET du siège

À compléter

RCS

Béziers, sous le numéro À compléter

Code APE

À compléter

TVA intracommunautaire

À compléter

Téléphone

06 86 41 22 35

Adresse électronique

contact@benica-transports.fr

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Anthony Vignon, président de BENICA Transports Express. Il peut être contacté à l'adressecontact@benica-transports.fr.

Activité réglementée

Le transport public routier de marchandises est une profession réglementée, exercée en France sous le contrôle de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, conformément au titre I du livre IV de la première partie du code des transports.

Inscription au registre

Registre électronique national des entreprises de transport par route, sous le numéro À compléter

Licence de transport

Licence de transport intérieur n° À compléter, délivrée par la DREAL Occitanie

Attestation de capacité

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, n° À compléter

Assurance marchandises transportées

À compléter : assureur, n° de contrat, étendue territoriale

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège est situé À vérifier : adresse du siège de Vercel Inc.. Le nom de domaine benica-transports.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

Conditions de transport

Les prestations de transport réalisées par BENICA Transports Express sont soumises au code des transports. À défaut de convention écrite entre les parties définissant l'ensemble des conditions du transport, les rapports entre le donneur d'ordre et le transporteur sont régis de plein droit par le contrat type général applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.

À valider avec Anthony : conditions générales de vente propres à BENICA, ou renvoi au seul contrat type général

Les devis établis par BENICA Transports Express précisent leur durée de validité et les caractéristiques de la prestation. Sont exclues du champ des prestations les marchandises dangereuses relevant de la réglementation ADR ainsi que les marchandises sous température dirigée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, à savoir sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et ses photographies, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. La marque BENICA Transports Express, le logotype et le motif de lignes de vitesse qui en découle sont la propriété exclusive de BENICA Transports Express.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une exception est faite pour la citation courte accompagnée d'un lien vers la page d'origine.

Photographies

Les photographies présentes sur le site ont été réalisées pour le compte de BENICA Transports Express et représentent son véhicule et sa zone d'intervention réelle. Aucune photographie issue d'une banque d'images ne représente l'activité de l'entreprise.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel opérés depuis ce site, notamment par l'intermédiaire du formulaire de demande de devis, sont décrits dans lapolitique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Responsabilité

BENICA Transports Express s'efforce de maintenir exactes et à jour les informations diffusées sur ce site. Les caractéristiques techniques, délais et zones d'intervention indiqués constituent des informations générales et ne se substituent pas au devis, seul document contractuel.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. BENICA Transports Express n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable et règlement des litiges

Les prestations de BENICA Transports Express s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le code de commerce et le code des transports.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.